Conditions Générales 2023-2024

​

1. Cours hebdomadaires du mercredi

L’enseignement est organisé sur une année scolaire, soit 34 semaines de début septembre à mi juin. Aucun cours n’est donné durant les vacances scolaires et les jours fériés. Les deux enseignants travaillent ensemble ou en rotation chaque semaine, afin que les élèves bénéficient de leur deux styles d’enseignement complémentaires.

​

1.1 Inscription et admission

L’inscription est faite pour une année scolaire complète. L’admission en cours d’année scolaire est possible selon les places disponibles, le prix sera alors au prorata des semaines restantes. Un cours peut être annulé par Le Temps du Dessin, même en cours d’année, si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, un remboursement prorata temporis sera effectué. L’inscription sera annulée. Aucune réinscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.

​

1.2 Cours d'essai

Tout élève qui commence un nouveau cours hebdomadaire effectue un premier cours d'essai. Au terme de ce cours d’essai, si l’élève ne désire pas continuer, une demande d'annulation d'inscription doit être faite à l'attention du Temps du Dessin. Le cas échéant, l’inscription et le contrat sont annulés gratuitement. La participation au deuxième cours engage l’élève pour l’année scolaire entière. Le cas échéant, le cours d’essai sera facturé. Le cours d'essai n'a lieu que la première année d'étude de l'élève. Un changement d’enseignant ne donne pas droit à un nouveau cours d’essai.

​

1.3 Résiliation

Une résiliation de l’inscription en cours d’année scolaire ne donne droit à aucune réduction d’écolage ou remboursement. La totalité des factures pour l'année scolaire restent dues. Exceptions faites dans les cas suivants : 1/ Déménagement hors du canton ou à l’étranger sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants. 2/ En cas d’accident ou maladie pour une durée d’au moins 3 mois et sur présentation d’un certificat médical. La résiliation doit nous être annoncée par lettre recommandée. Le montant dû de l’écolage sera calculé prorata temporis.

​

1.4 Absence

Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur. Les leçons ne sont ni remplacées ni remboursées. Celles manquées pour une période de plus de 30 jours pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, sont remboursées à partir du 31e jour. Dans tous les cas, les 30 premiers jours sont dus. Un décompte est effectué après réception par l’administration de l'école du certificat médical de reprise à 100%. En cas d’absence du professeur, le(s) cours seront dispensés par un remplaçant.

​

1.5 Expositions

Les élèves mineurs peuvent participer à des expositions au cours de l'année, avec l'accord préalable de leurs parents ou représentants légaux et du professeur. Les parents ou représentants légaux sont responsables des actes et des dommages causés par l'élève lors de sa participation à ces événements.

​

1.6 Réduction d’écolage

Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux cours bénéficient d’une réduction d’écolage de 20%, quel que soit le cours suivi. Un rabais de 10% (par cours supplémentaire) est également accordé si l’élève suit plus d’un cours. Ces rabais et les éventuelles subventions communales ne sont pas cumulables.

​

1.7 Écolages

Nos tarifs publiés sur notre site internet sont fixés annuellement. Le montant de l’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire. Les cours sont payables selon les possibilités suivantes :

• paiement annuel - 1 seul versement pour l'année complète. 

• Paiement semestriel - 2 versements pour l'année complète.

• Paiements mensuels - le montant total de l'écolage annuel est réparti sur 10 mois, de septembre à Juin.

Les prix affichés sont valables pour une inscription annuelle (cours de septembre à juin). Tous les frais sont compris. En cas d'inscription en cours d'année, le montant de l’écolage est calculé prorata temporis, le prix mensuel peut en conséquence légèrement varier.

​

1.8 Exclusion

Le temps du dessin se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans cette situation, 50% de l'écolage annuel est remboursé au prorata du temps restant.

​

1.9 Retard de paiement

Le délai de paiement est indiqué sur chaque facture. Lorsque ce délai est échu, Le temps du dessin fait parvenir un premier rappel de paiement, 10 jours après la date d'échéance, puis un deuxième après 20 jours supplémentaires, soit 30 jours après la date d'échéance. 

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Le Temps du Dessin se réserve le droit de suspendre la participation de l'élève aux cours jusqu'à réception de tous les paiements dus. Les cours manqués par l'élève pendant cette période ne sont pas remboursés.

De plus, Le temps du dessin se réserve le droit de céder la totalité de sa créance, composée des factures échues et des factures non échues pour l'exercice en question, à une société de recouvrement.

​

1.10 Mesures en cas de fermeture imposée par les autorités cantonales ou fédérales pour cause d'épidémie ou autre

En cas de fermeture de l'école pour une période imposée par la Confédération ou le canton, les professeurs assureront un suivi à distance des élèves pour toute la durée de la période de fermeture. Ce suivi pourra prendre la forme de cours en ligne, de vidéos ou d'exercices spécialement créés par les professeurs et mis à disposition des élèves. En outre, Le Temps du Dessin se réserve le droit de reporter les cours à une date ultérieure en fin d'année scolaire. Aucun remboursement de l'écolage ne sera prévu en cas de fermeture de l'école pour une période imposée par les autorités.

​

2. Stages de week-end et de vacances en présentiel

2.1 Inscription et admission

Le formulaire d’inscription en ligne tient lieu de contrat. Le présent règlement en fait partie intégrante. Aucune inscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.

​

2.2 Réduction d’écolage

Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux stages bénéficient d’une réduction d’écolage de 10%.

​

2.3 Écolages

L'écolage est facturé par email et doit être réglé avant le début des cours. Le paiement est nécessaire pour finaliser l'inscription.

​

2.4 Exclusion

Le temps du dessin se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement porte préjudice au bon  déroulement des cours. Dans cette situation, aucun remboursement n’est prévu.

 

2.5 Résiliation

L'inscription à un stage peut être résiliée sans frais jusqu'à deux semaines avant la date de début du stage. Si le stage a déjà été payé, le montant total sera remboursé. Toute résiliation intervenant dans une période de moins de 14 jours avant le début du stage ne donne droit à aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison.

​

2.6 Absence

Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur. Les leçons ne sont ni remplacées ni remboursées. En cas d'absence de 3 à 5 jours durant une même semaine, pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, l'élève se voit dédommagé a 40% du montant de l’atelier. Le montant du dédommagement est remboursé par virement bancaire.

​

2.7 Annulation

Le temps du dessin se réserve le droit d'annuler un stage par manque de participants. Les élèves déjà inscrits à un stage annulé se voient proposer une autre semaine de stage où sont remboursés en intégralité.

​

3. Bon cadeau

La validité de chaque bon cadeau est d'un an à compter de la date d'achat. Aucun remboursement ne sera effectué. Le bon ne garantit pas l'accès prioritaire à l'inscription, qui reste soumise à la disponibilité des places.

​

4. Responsabilité De “Le Temps du Dessin Sàrl” école d’art

Le temps du dessin couvre les risques d’accident, dans les limites décidées par notre compagnie d’assurance. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires (sacs à main, bijoux, argent, etc...).

​

5. Protection du droit à l’image

Sauf avis contraire écrit au préalable lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal accepte l’utilisation ou la publication de sa photo (ou de celle de ses enfants) ou la diffusion d’un film le/la représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités et/ou des manifestations proposées par Le Temps du Dessin (réseaux sociaux, site internet, brochures et flyers, affiches). Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Le Temps du Dessin pour de plus amples renseignements.

​

6. Le for juridique est à Sion, Valais.